1.    Introduction

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’achat d’infoproduits sur le marketing digital (« Produits ») vendus par CEERKLE sur le site ceerkle.com. Elles régissent les relations contractuelles entre CEERKLE et tout client (« Client »), qu’il soit basé en France ou à l’international.

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    2.    Acceptation des CGV

En achetant des Produits sur notre site ceerkle.com, le Client accepte et est lié par les présentes CGV, indépendamment de son lieu de résidence ou de livraison des Produits.

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    3.    Description des Produits

Les Produits sont des ressources numériques, telles que des e-books, des cours en ligne, des webinaires ou des vidéos, fournissant des informations et des formations sur le marketing digital.

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    4.    Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur notre site en euros (€). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les éventuelles taxes applicables selon le lieu de résidence du Client seront ajoutées au prix des Produits.

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    5.    Paiement

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Les paiements se font par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement électroniques acceptés sur notre site. Les transactions sont sécurisées via des partenaires de paiement de confiance.

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    6.    Livraison

Une fois le paiement effectué, l’accès au Produit sera fourni au Client par voie électronique, généralement sous forme de lien de téléchargement ou d’accès à une plateforme en ligne. La livraison électronique est immédiate sauf indication contraire.

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    7.    Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, si le Client accède au Produit avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus.

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    8.    Propriété intellectuelle

Tous les Produits sont la propriété intellectuelle de CEERKLE. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, revendus ou distribués sans notre autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

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    9.    Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CEERKLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services commandés. CEERKLE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour dans ses Produits, mais n’offre aucune garantie à cet égard. CEERKLE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Produits.

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    10.    Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Les données sont protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client, sauf si requis par la loi.

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    11.    Modifications

CEERKLE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux ventes effectuées après la date de modification. Les Clients seront informés de toute modification substantielle des CGV.

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    12.    Droit applicable et juridiction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour les Clients internationaux, les conventions internationales en matière de commerce électronique pourront également s’appliquer.

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    13.    Export Compliance

Le Client accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, y compris les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales imposées par la France et d’autres gouvernements concernés.

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    14.    Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, CEERKLE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de revenus, découlant de l’achat ou de l’utilisation des Produits, même si CEERKLE a été informé de la possibilité de tels dommages.

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    15.    Force Majeure

CEERKLE ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations en vertu des présentes CGV si ces retards ou manquements résultent d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les émeutes, les grèves, les pannes de réseau ou les restrictions gouvernementales.

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    16.    Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client à ceerkle.learning@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 48 heures.

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    17.    Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’achat des Produits, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un délai raisonnable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis à une médiation ou à une procédure d’arbitrage avant d’être porté devant les tribunaux.