Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes et abonnements de services numériques proposés par CEERKLE sur le site www.ceerkle.com. Elles régissent la relation contractuelle entre CEERKLE, édité par CEERKLE, et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant à un abonnement (« le Client »), en France ou à l’international.
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
3. Produits et Services
CEERKLE propose des produits numériques sous forme de contenus en ligne : formations, modules vidéo, modèles, outils marketing, ressources pédagogiques, et accompagnements liés à l’entrepreneuriat digital. L’accès se fait exclusivement via une plateforme sécurisée.
4. Abonnement et Essai Gratuit
L’offre Ceerkle Premium est disponible sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé à certains utilisateurs. À l’issue de cette période, et sauf annulation par le Client avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement selon la formule choisie lors de l’inscription.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par CEERKLE, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’abonnement initial. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée spécifiée.
6. Paiement
Le règlement des abonnements et achats de Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, partenaire certifié PCI-DSS de niveau 1.
Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment accessibles à CEERKLE.
En validant la transaction, le Client autorise CEERKLE à débiter le montant correspondant à l’abonnement ou au produit sélectionné, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle le cas échéant).
Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu’à résiliation par le Client. Celui-ci peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
7. Accès aux Services
L’accès est délivré instantanément après validation du paiement ou de l’inscription à l’essai gratuit. Les contenus sont consultables en ligne via l’espace membre sécurisé. Aucun envoi physique n’est effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande ou son inscription, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit dès l’accès au service.
9. Utilisation et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et outils proposés par CEERKLE sont protégés par le droit d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible d’accès et d’utilisation à titre strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.
10. Limitations de responsabilité
Les produits CEERKLE ne garantissent aucun résultat financier. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus. CEERKLE ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de l’application (ou non) des conseils prodigués dans ses formations.
11. Protection des données personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de CEERKLE. Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers, sauf exigence légale. Le Client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données conformément au RGPD.
12. Résiliation et Suppression de compte
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de non-paiement ou de violation des CGV, CEERKLE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client sans préavis.
13. Force Majeure
CEERKLE ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la livraison de ses services (panne serveur, attaque cyber, pandémie, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).
14. Modifications des CGV
CEERKLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur le site ou par e-mail. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au Client consommateur.
16. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :
Réponse garantie sous 48h ouvrées.